Le régime micro-foncier a été créé pour simplifier la vie des propriétaires qui perçoivent moins de 15 000 € de loyers par an. Il s’applique de plein droit. Il est néanmoins possible d’y renoncer.
Une gestion simple
Avec le micro-foncier, vous bénéficiez d’un abattement forfaitaire de 30 % sur vos revenus bruts fonciers, ce à compter de l’imposition des revenus de 2006 (cet abattement était précédemment de 40 %). Cela correspond aux charges estimées. Vous n’avez donc plus de calcul des charges à déduire, ni de formalités à effectuer. Vous faites le total de vos loyers perçus pendant l’année. Vous reportez directement ce montant sur votre déclaration de revenus. L’administration fiscale y appliquera automatiquement l’abattement de 30 %. C’est la simplicité même.
Le micro-foncier est à conseiller aux propriétaires qui n’ont pas ou n’envisagent pas d’avoir de charges foncières importantes (travaux, mensualités de crédit…). En effet, l’application de ce régime ne permet pas de déduire les dépenses faites pour le logement. Ce dispositif ne s’applique pas aux logements bénéficiant d’un avantage fiscal (Robien, Besson, Malraux, Girardin…).
En revanche, il peut s’appliquer aux détenteurs de parts de sociétés de personnes non soumises à l’impôt sur les sociétés (SCI, SCPI…), qui par ailleurs, louent à titre personnel des immeubles nus, à condition que la somme des loyers bruts perçus à titre personnel et de la quote-part des recettes de la société leur revenant, n’excède pas 15 000 €. Les propriétaires placés de plein droit sous le régime du micro-foncier peuvent néanmoins opter pour le régime général d'imposition (imprimé 2044) pour une période de 3 ans renouvelable.
Exemple comparatif entre régime général et micro-foncier
Carole et François B. achètent à crédit un 4 pièces en province qu’ils louent 650 € par mois. La première année, ils font réaliser des travaux d’amélioration pour 3 000 €. Ils ont contracté un emprunt au titre duquel ils peuvent déduire la première année 3 353 € d’intérêts.
En régime micro-foncier, leur revenu foncier net s’établit comme suit :
Revenu foncier brut : 650 € x 12 = 7 800 €
7 800 € - abattement forfaitaire de 30 % :
7 800 € x 30 % = 2 340 €
7 800 € - 2 340 € = 5 460 €
Soit un revenu foncier net de 5 460 € qu’ils intégreront à leur revenu imposable.
En régime général, leur revenu foncier net s’établit comme suit :
Revenu foncier brut : 650 € x 12 = 7 800 €
7 800 € - montant de travaux soit 3 000 € = 4 800 €
4 800 € - montant des intérêts d’emprunt payés soit 3 353 € = 1 447 €
Leur revenu foncier net sera alors de 1 447 €.
Ils ne devront donc réintégrer que 1 447 € à leur revenu imposable.
Conclusion : Si vos charges foncières sont importantes, pensez à privilégier le régime général. |