Le Prêt 1 % Logement peut vous êtres accordé si vous êtes salarié d’une entreprise industrielle et commerciale, employant au moins 10 salariés, et si vous désirez acquérir un logement neuf, ancien ou un terrain à bâtir.
Son montant
Il vous faut l’accord de votre employeur pour l’obtenir. Son montant est fixé à la demande de votre employeur, dans la limite de montants variables selon la situation géographique du logement
concerné soit, entre 9 600 et 17 600 € en zone 1 (agglomération parisienne), entre 8 000 et 14 400 € en zone 2 (agglomération de plus de 100 000 habitants et DOM), entre 6 400 et 11 200 € en zone 3 (autres parties de la métropole : zone rurale).
Un complément de prêt compris entre 1 600 et 4 800 € peut vous être consenti, sous certaines conditions, si vos revenus sont modestes et si :
- vous achetez ou construisez un logement neuf et accédez à la propriété pour la première fois ;
- vous avez au moins 3 enfants ;
- vous êtes tenues de changer de résidence principale pour des raisons professionnelles.
Ses conditions
Son taux est de 1,5 % (hors assurance), sans frais de dossier. Sa durée en fonction de l’accord de l’employeur, du montant accordé et de la capacité financière du bénéficiaire est de :
1 à 20 ans, lorsque le prêt est attribué directement par un organisme collecteur,
à 20 ans, lorsque le prêt est attribué directement par l’employeur.
En dehors de l’emploi traditionnel des ressources du 1 % décrit ci-dessus, il peut, sous certaines conditions, être utilisé aussi pour :
- la prise en charge temporaire, si vous rencontrez des difficultés exceptionnelles, d’une partie de vos remboursements de prêts immobiliers destinés à l’accession sociale ;
- la réalisation de certains travaux dans votre résidence principale ;
- vous aider dans le cadre d’un changement de logement : accès à un logement locatif, garanties de loyers apportées au bailleur, etc. ;
- vous aider, en cas de mobilité professionnelle, à faire face aux doubles charges de logement et aux dépenses liées au changement de logement.
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