Glossaire Taux variable

Pour mieux comprendre tous les termes utilisés dans le cadre d’un financement immobilier à taux variable, consultez notre glossaire.

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Cap de taux ou taux plafond ou butoir de taux

Evolution maximum à la hausse du taux d’intérêt applicable à un crédit si le contrat le prévoit. Ce plafonnement de l’évolution du taux d’intérêt est soit fixé à une valeur donnée (exemple 5,20 %), soit déterminé par une formule du type « taux de référence ou indice + partie fixe » (exemple taux de départ + 2 %). Les conditions de ce plafonnement (indice, niveau, durée et modalités) sont définies par le contrat et peuvent inclure également un taux plancher (« floor » ou taux minimum) limitant la variation du taux à la baisse.
La combinaison d’un taux plancher et d’un taux plafond donne un tunnel d’évolution du taux.

Capital emprunté

Montant du crédit consenti par le prêteur. Le capital peut être versé en une ou plusieurs fois.

Capital restant dû

Montant du capital restant à rembourser par l’emprunteur à une date donnée. Il sert de base au calcul des intérêts de l’échéance à venir. Dans un contrat à taux variable, le prêteur est tenu, une fois par an, de porter à la connaissance de l’emprunteur le montant du capital restant à rembourser.

Coût total du crédit immobilier

Somme des intérêts et de tous les frais conditionnant l’octroi du crédit (le cas échéant : frais de dossier, d’assurance, de courtage, de garanties…). Compte tenu de la nature du prêt à taux variable, le coût total du crédit figurant au contrat est donné à titre indicatif en fonction des informations connues au moment de l’édition de ce contrat de prêt.

Différé d’amortissement ou franchise partielle

Période pendant laquelle l’emprunteur ne rembourse aucun capital. Il ne paie que les intérêts du prêt. Les cotisations d’assurances sont généralement perçues pendant la période de différé d’amortissement.

Différé total ou franchise totale

Période pendant laquelle l’emprunteur ne rembourse ni capital ni intérêts. Ces intérêts seront ajoutés au capital restant dû. Seules les cotisations d’assurances sont généralement perçues pendant la période de différé total.

Durée du prêt

Elle est déterminée au contrat et peut être fixe ou variable. En général, la variation de la durée peut résulter soit de la révision du taux d’intérêt, soit du report ou de la modulation volontaire de l’échéance par l’emprunteur.

Indice (encore appelé index)

Taux de référence lié aux marchés financiers (Euribor ou Tibeur, Libor, TEC par exemple) sur la base duquel est calculée la révision du taux d’intérêt du prêt. L’évolution ou la valeur de l’indice à la date prévue au contrat, sert de base au calcul du nouveau taux d’intérêt. A cet indice est ajoutée une marge de révision pour obtenir le nouveau taux du prêt. Il peut y avoir pluralité d’indices utilisés.

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Accord signé le 22 mai 2008 par la FBF et l’ASF sur les « Taux variables et accession à la propriété – 12 engagements des établissements de crédit »
Engagement n°4 - Glossaire taux variables crédit immobilier - 15 avril 2009

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Pour tout crédit immobilier, l'emprunteur dispose d'un délai de réflexion de 10 jours. L'achat est subordonné à l'obtention du prêt. Si celui-ci n'est pas obtenu, le vendeur remboursera les sommes versées. Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent.

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