Loi Scellier : Bénéficiez d'une défiscalistation grâce à ce nouveau dispositif
Vous souhaitez faire un investissement locatif entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012 ? Grâce à la Loi Scellier, vous pouvez profiter d’une réduction d’impot sur le revenu.
A qui s’adresse le dispositif de la loi Scellier ?
- Tous les contribuables domiciliés en France qui font construire ou achètent un logement neuf pour le louer comme habitation principale pendant 9 ans. Le loyer doit être plafonné en fonction de la zone géographique du logement.
- Les zones concernées par la loi Scellier sont les zones A, B1, et B2. Les investissements locatifs en zone C sont exclus.
Quelles sont les options proposées par la loi Scellier ?
1. L’option « Scellier »
Vous pouvez bénéficiez d’une réduction d’impôt, répartie sur neuf ans, à condition de respecter les plafonds de loyers selon la zone géographique du logement.
[ En savoir + sur l’option Scellier ]
2. L’option « Scellier intermédiaire »
Au-delà de 9 ans, la défiscalisation peut être prolongée pendant 3 ou 6 ans si la location se poursuit. En outre, s’ajoute une déduction sur les revenus égale à 30% des revenus tirés de la location. L’investisseur s’engage alors à louer selon des conditions de loyers et de ressources du locataire fixés par un décret.
[ En savoir + sur l’option Scellier intermédiaire]
Pour en savoir plus, retrouvez toutes les informations sur le dispositif « Loi Scellier » dans le guide de l’investissement locatif.